CONTRATS MINIERS Extractive Industries Transparency

à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli-mat de confiance et une meilleure

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L.125-5 à 7, R.125-26, R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'environnement et de l'article L 174-5 du nouveau Code minier 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques

Les territoires miniers. Exploitation et reconquête

Les territoires miniers. Exploitation et reconquête, Michel Deshaies, Ellipses. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (formulaire ERNMT), mentionne les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention, auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence (les fiches synthétiques descriptives des risques et les cartes sont consultables par commune), permettant de

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 6290376-2 Réalisé par Alain CERCIAT Pour le compte de BUREAU VERITAS Date de réalisation : 3 septembre 2015 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par : Arrêté Préfectoral N° 2011102-0010 du 12 avril 2011 REFERENCES DU

Mines / Environnement, risques naturels et technologiques

Portail de l'Etat dans l'Hérault. Documents listés dans l’article : > Rapport et conclusions déposé le 24/10/12 : Société GARROT CHAILLAC SA demande d'autorisation en vue de l'ouverture de travaux miniers pour l'exploitation d'un gisement de bauxite sur la concession dite de l'Arboussas, commune de Pézènes les Mines format : PDF 0,83 Mb 15/11/2012

Aléas Miniers du Bassin Houiller Lorrain Internet DREAL

soit des dossiers de déclaration d’arrêt des travaux miniers de Charbonnages de France (CdF), voire des compléments d’étude produits en application des prescriptions des arrêtés préfectoraux donnant acte de ces déclarations : arrêtés n°2005-AG/3-166 du 31 mai 2005 (Faulquemont), n°2005-AG/3-212 du 5 août 2005 (La Houve), n°2006 DEDD/4-3 du 6 juin 2006 (De Wendel) et n°2006

Base de données des "titres miniers M*" valides BRGM

Dans le cadre de ses missions régaliennes et de la relance de l’exploration du potentiel minier de la France, le Ministère du redressement productif a souhaité qu’un Cadastre Minier soit mis en place pour assurer le suivi administratif et technique des titres miniers français d’une part et, d’autre part, porter à connaissance les informations publiques à destination des

Information des Acquéreurs et Locataires de biens

Qui, quand et comment remplir (format pdf 74.3 ko 15/07/2013) . Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 (format pdf 1.6 Mo 09/03/2016) . Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques, et son annexe qui liste les communes du département du Lot où s’applique l

GESTIM, le système de gestion des titres miniers MERN

de visualiser les cartes de titres miniers et de les télécharger gratuitement en format PDF; d’effectuer une demande de désignation de claim; d’effectuer une demande de renouvellement de claims et de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface; de payer les droits requis par l’intermédiaire du commerce électronique dans un environnement sécuritaire; de

Gestion des titres miniers (GESTIM) Portail de l

Ils peuvent obtenir, d'une part, des produits numériques en format ArcInfo et MapInfo contenant les données descriptives et géométriques d'un bloc de feuillets à l'échelle de 1/250 000 et, d'autre part, des fichiers en format PDF d'une carte de titres miniers à l'échelle de 1/50 000.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (formulaire ERNMT), mentionne les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention, auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence (les fiches synthétiques descriptives des risques et les cartes sont consultables par commune), permettant de

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 6290376-2 Réalisé par Alain CERCIAT Pour le compte de BUREAU VERITAS Date de réalisation : 3 septembre 2015 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par : Arrêté Préfectoral N° 2011102-0010 du 12 avril 2011 REFERENCES DU

Imprimé Etat des Risques 2014 Les services de l'État

Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 5 et R 125 26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l’immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Aléas Miniers du Bassin Houiller Lorrain Internet DREAL

soit des dossiers de déclaration d’arrêt des travaux miniers de Charbonnages de France (CdF), voire des compléments d’étude produits en application des prescriptions des arrêtés préfectoraux donnant acte de ces déclarations : arrêtés n°2005-AG/3-166 du 31 mai 2005 (Faulquemont), n°2005-AG/3-212 du 5 août 2005 (La Houve), n°2006 DEDD/4-3 du 6 juin 2006 (De Wendel) et n°2006

Mines / Environnement, risques naturels et technologiques

Portail de l'Etat dans l'Hérault. Documents listés dans l’article : > Rapport et conclusions déposé le 24/10/12 : Société GARROT CHAILLAC SA demande d'autorisation en vue de l'ouverture de travaux miniers pour l'exploitation d'un gisement de bauxite sur la concession dite de l'Arboussas, commune de Pézènes les Mines format : PDF 0,83 Mb 15/11/2012

Risques miniers » Mémento du maire et des élus locaux

La procédure d’arrêt des travaux miniers vise à prévenir les risques et nuisances susceptibles de subsister et de se manifester à court, moyen ou long terme. Toutefois, de nombreuses mines souvent anciennes ne disposent d’aucuns documents ou ceux-ci ont été perdus ou détruits en particulier du fait de guerres. A partir de retours d’expérience et avec l’appui d’un groupe de

Base de données des "titres miniers M*" valides BRGM

Dans le cadre de ses missions régaliennes et de la relance de l’exploration du potentiel minier de la France, le Ministère du redressement productif a souhaité qu’un Cadastre Minier soit mis en place pour assurer le suivi administratif et technique des titres miniers français d’une part et, d’autre part, porter à connaissance les informations publiques à destination des

Information des Acquéreurs et Locataires de biens

Qui, quand et comment remplir (format pdf 74.3 ko 15/07/2013) . Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 (format pdf 1.6 Mo 09/03/2016) . Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques, et son annexe qui liste les communes du département du Lot où s’applique l

GESTIM, le système de gestion des titres miniers MERN

de visualiser les cartes de titres miniers et de les télécharger gratuitement en format PDF; d’effectuer une demande de désignation de claim; d’effectuer une demande de renouvellement de claims et de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface; de payer les droits requis par l’intermédiaire du commerce électronique dans un environnement sécuritaire; de

Gestion des titres miniers (GESTIM) Portail de l

Ils peuvent obtenir, d'une part, des produits numériques en format ArcInfo et MapInfo contenant les données descriptives et géométriques d'un bloc de feuillets à l'échelle de 1/250 000 et, d'autre part, des fichiers en format PDF d'une carte de titres miniers à l'échelle de 1/50 000.

Mines : Titres miniers de Rhône-Alpes data.gouv.fr

A partir de 2001, une base unique, dite des "sites et titres miniers" a été progressivement mise en place par GEODERIS sud, puis elle a été étendue aux autres antennes de Caen et Metz. Aujourd'hui, bien que conservant une identité propre à chacune des 22 régions, elle couvre tout le territoire national.

Aléas Miniers du Bassin Houiller Lorrain Internet DREAL

soit des dossiers de déclaration d’arrêt des travaux miniers de Charbonnages de France (CdF), voire des compléments d’étude produits en application des prescriptions des arrêtés préfectoraux donnant acte de ces déclarations : arrêtés n°2005-AG/3-166 du 31 mai 2005 (Faulquemont), n°2005-AG/3-212 du 5 août 2005 (La Houve), n°2006 DEDD/4-3 du 6 juin 2006 (De Wendel) et n°2006

Bassin minier de Salsigne AUDE

Rapport de l’étude de GEODERIS (format pdf 1.8 Mo 20/06/2016) Evaluation et cartographie des aléas miniers (format pdf 5.3 Mo 27/02/2017) Etude détaillée des aléas miniers Relevé de conclusions du 17 juin 2016 (format pdf 27.7 ko 27/02/2017) Cartes informatives

Risques miniers » Mémento du maire et des élus locaux

La procédure d’arrêt des travaux miniers vise à prévenir les risques et nuisances susceptibles de subsister et de se manifester à court, moyen ou long terme. Toutefois, de nombreuses mines souvent anciennes ne disposent d’aucuns documents ou ceux-ci ont été perdus ou détruits en particulier du fait de guerres. A partir de retours d’expérience et avec l’appui d’un groupe de

Manuel des procedures 2eme edition LEGANET.CD

De la déclaration d’origine et de vente de produits miniers marchands.. 22 II.2.10. Du Calcul et du paiement de la redevance minière Document émis par un Etat membre de la CIRGL, ayant un format particulier qui reconnait un lot de minerais désignés comme étant conforme aux exigences du mécanisme de suivi et de certification des minerais de la CIRGL. -Certificat CIRGL/RDC: C

Les services de l'État Eure-et-Loir

L’article L125-6 du code de l’environnement dispose que: « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la

Etat des risques et pollutions Géorisques

L’information des acquéreurs et des locataires. La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques. Cette loi a été intégrée au Code de l’environnement (articles L125-5 et suivants).Ainsi, les

Les services de l'État Préfecture des Bouches-du-Rhône

Cette étude, pilotée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR, concerne le bassin de lignite de Provence et les concessions des exploitations lignitifères provençales (Sud bassin de Provence). Au total, 17 communes du département sont exposées aux divers aléas miniers.